J.O. 278 du 1 décembre 2006
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Arrêté du 22 novembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620885A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2006 :
Mlle Tertre (Béatrice, Michèle) est nommée huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Alain Merle, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Merle, huissier de justice associé, est modifiée comme suit : « Alain Merle et Béatrice Tertre, huissiers de justice associés ».